Étape 1 : Privilégions l'accord amiable
Les parents peuvent convenir librement des modalités de garde de leurs enfants.
Généralement, 1 des 2 modes de garde suivant est retenu :
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Résidence principale chez 1 parent, l'autre hébergera ponctuellement ses enfants
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En alternance chez les 2 parents
Définir un calendrier précis permet d'éviter tout conflit (vacances, fêtes, etc)
Il est recommandé de faire homologuer l'accord par le juge pour éviter toute remise en question future.
2 étapes pour faire valoir vos droits
Étape 2 : À défaut d'accord amiable, faisons valoir vos droits devant le juge
À défaut d'accord amiable trouvé entre les parents, une demande doit être effectuée auprès du juge aux affaires familiales.
Pour décider des modalités de garde de l'enfant, le juge prendra en compte plusieurs critères :
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l'intérêt de l'enfant
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les pratiques mises en place par les parents depuis la séparation,
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la volonté de l'enfant s'il est suffisamment âgé et mature
Comment obtenir ou réviser une pension almentaire ?
L'obligation de verser une pension alimentaire :
Les parents ont l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants. Cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire versée chaque mois.
L'intervention du juge :
Les parents ont la possibilité de se mettre d'accord sur le montant de la pension alimentaire. À défaut d'accord, le juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension alimentaire en fonction :
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des revenus des parents
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des besoins de l'enfant
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du lieu de résidence de l'enfant
La pension alimentaire est due jusqu'à ce que l'enfant soit indépendant financièrement. Elle ne s'arrête pas à la majorité de l'enfant.
Les engagements du cabinet
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Clémence Bonnet, Avocate en droit de la famille
J’ai choisi de consacrer mon activité au droit de la famille afin d'aider les individus à traverser les situations familiales difficiles et protéger leur patrimoine.
Après avoir passé 3 ans en entreprise dans une legaltech, j'ai décidé de fonder Paloma Avocat. Je retire 3 éléments clés de cette expérience :
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Langage clair, sans jargon juridique
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Utilisation d'outils performants et prédictifs
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Compréhension des enjeux économiques et patrimoniaux
Ma double formation en droit et à l'EM Lyon Business School me permet de comprendre vos réalités juridiques et économiques pour faire valoir vos droits.
Je favorise les accords amiables car ils sont moins douloureux, moins coûteux et plus rapides. Je vous représente devant le juge dès lors que c'est nécessaire afin d'obtenir une décision juste.
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